Fast fashion : accord historique au Parlement français pour taxer Shein et Temu
Députés et sénateurs ont trouvé un accord, mercredi 17 juin, sur la proposition de loi visant à enrayer l’essor de l’ultra fast fashion. La France s’apprête ainsi à devenir le premier pays au monde doté d’une législation ciblant spécifiquement ces plateformes asiatiques prédatrices — Shein et Temu en tête — qui ravagent notre tissu industriel et notre commerce local.
Un texte taillé pour frapper les géants asiatiques
Sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à s’entendre sur la version définitive du texte porté par la députée Horizons Anne-Cécile Violland, déposé il y a plus de deux ans. L’accord doit encore être soumis au vote des deux chambres avant adoption définitive.
La rapporteure au Sénat, Sylvie Valente-Le Hir (LR), a salué « un texte ambitieux et équilibré » qui enverra un « signal clair de soutien à nos entreprises », tout en reconnaissant qu’il « ne règlera pas à lui seul l’ensemble des difficultés de la filière textile ».
Une définition juridique qui protège l’industrie française
Le texte retient une définition juridique précise de l’ultra fast fashion fondée sur deux critères cumulés : le volume de vêtements mis sur le marché et un indicateur de réparabilité — un coefficient calculé entre le prix du produit et le coût de sa réparation.
Cette rédaction, fruit de plus d’un an de négociations notamment avec la Commission européenne, vise délibérément les plateformes internationales. Les entreprises européennes et françaises du secteur textile — comme Zara ou Kiabi — restent hors du périmètre retenu. La souveraineté économique française est ici défendue par le droit.
Un système de bonus-malus pouvant atteindre 50 % du prix du produit
Pour sanctionner les acteurs de l’ultra fast fashion, le texte institue un système de bonus/malus : les entreprises les moins vertueuses reverseront aux acteurs de la mode durable les pénalités qui leur seront appliquées.
La pénalité progressive pourra atteindre 50 % du prix hors taxe du produit d’ici 2030, avec un plafond fixé à 10 euros par article. Ces malus pourraient s’appliquer dès le 1er septembre 2026. L’État conserve la main pour définir par décret le détail des pénalités.
L’interdiction de publicité, point de friction avec Bruxelles
Le texte prévoit également d’interdire toute forme de publicité aux marques produisant et vendant de la mode éphémère. Cette disposition, portée par l’Assemblée nationale, a suscité des réserves au Sénat. Plusieurs juristes évoquent un risque de non-conformité avec certaines règles européennes — preuve, une fois de plus, que Bruxelles freine davantage qu’elle ne protège.
Les échanges avec la Commission européenne ont conduit à une réécriture partielle de certaines dispositions afin de limiter les divergences avec le droit communautaire.
L’ouverture de Shein en France avait mis le feu aux poudres
Le débat avait redoublé d’intensité à l’annonce de l’ouverture de plusieurs locaux de Shein en France, dont un corner hébergé par le BHV parisien. Le 2 octobre dernier, plusieurs députés — dont Anne-Cécile Violland, Antoine Vermorel-Marques (Droite républicaine) et Olivia Grégoire (Ensemble pour la République) — avaient appelé le Premier ministre à convoquer la CMP dans les plus brefs délais.
« Cette loi distingue enfin dans notre droit les entreprises qui font le choix de la transition, de celles qui détruisent nos emplois, notre environnement et notre santé », a déclaré Anne-Cécile Violland à l’AFP. Une formule qui résume l’enjeu : défendre l’industrie française face à un dumping social et environnemental organisé depuis l’autre bout du monde.