Tout a commencé le 23 juin dernier, lorsque l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi constitutionnelle accordant un statut d’autonomie à la Corse au sein de la République. Un vote solennel, certes, mais qui ne constituait qu’une première étape dans un parcours législatif dont le véritable centre de gravité se déplaçait aussitôt vers le Palais du Luxembourg. Car sans le Sénat, point de révision constitutionnelle. Et le Sénat, justement, était lui-même en pleine transformation.
Le 27 septembre, plus de la moitié des sièges de la chambre haute étaient renouvelés lors des élections sénatoriales. Le scrutin prenait ainsi une dimension particulière, presque historique, puisque la physionomie de l’assemblée appelée à se prononcer sur l’avenir institutionnel de l’île de Beauté demeurait inconnue jusqu’au soir même du vote. Qui siègerait dans les semaines suivantes pour trancher une question que certains qualifient de rupture républicaine et que d’autres présentent comme un approfondissement naturel de la décentralisation ? La réponse conditionnait tout.
La Corse, représentée par deux sénateurs, était directement concernée par ce scrutin de septembre. Le sénateur Les Républicains sortant de Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi, candidat à un troisième mandat, était donné favori par les observateurs. Or Panunzi s’est toujours montré fermement opposé au projet de loi constitutionnelle, estimant que l’autonomie insulaire constitue une brèche dangereuse dans l’édifice unitaire de la nation. Sa reconduction ou sa défaite face à des candidats favorables à l’évolution institutionnelle représentait donc un signal politique d’une clarté redoutable.
Quelques semaines après le scrutin, le calendrier parlementaire s’imposait avec sa rigueur mécanique. La commission des Lois du Sénat devait se réunir dès le mercredi 21 octobre au matin pour entamer l’examen du texte, avant une seconde réunion consacrée aux amendements, puis un passage en séance publique fixé au lundi 26 octobre après-midi. Le projet de loi était officiellement inscrit à l’ordre du jour de la chambre haute. Le compte à rebours était lancé.
À trois mois de cet examen, quinze parlementaires du groupe RDPI avaient déjà pris position dans les colonnes du Monde, publiant une tribune pour défendre un texte qui, selon eux, ne fragilise nullement la République mais la renforce en lui permettant d’adapter ses institutions à la réalité d’un territoire singulier. Un argument séduisant en apparence, mais qui mérite d’être interrogé avec toute la rigueur que commande l’histoire constitutionnelle française. De Gaulle lui-même, qui comprenait mieux que quiconque la nécessité d’une France une et indivisible, avait mesuré les périls d’une décentralisation mal maîtrisée. Ouvrir une brèche statutaire pour une région, c’est inviter toutes les autres à frapper à la même porte.
Les incertitudes pesaient également sur les grands groupes intermédiaires du Sénat. Les Socialistes, Écologistes et Républicains, forts de 65 sièges, et l’Union Centriste, avec ses 59 membres, affichaient des positionnements susceptibles d’être aussi contrastés qu’ils l’avaient été à l’Assemblée nationale lors du vote de juin. Rien n’était acquis. La majorité nécessaire à une révision constitutionnelle exige des majorités absolues, et la recomposition sénatoriale issue du scrutin de septembre rendait tout calcul arithmétique prématuré avant la rentrée des nouveaux élus dans l’hémicycle.
Ce dossier corse révèle, en creux, une question bien plus vaste que le seul destin institutionnel d’une île méditerranéenne. Il pose la question de savoir si la France est encore capable de défendre son modèle républicain contre les pressions régionalistes et identitaires qui, partout en Europe, servent de cheval de Troie à un démembrement progressif des États-nations. La souveraineté nationale ne se négocie pas en tranches. Elle s’exerce ou elle s’efface. Le Sénat renouvelé aura, en octobre, à choisir son camp.