La Cour suprême des États-Unis a autorisé vendredi l’utilisation d’une base de données gouvernementale destinée à vérifier la nationalité des électeurs américains, levant ainsi le blocage imposé par une juridiction inférieure. La majorité conservatrice de la haute juridiction — six juges sur neuf — a suspendu la décision d’une juge fédérale qui avait interdit cet outil en juin dernier, sans toutefois se prononcer sur le fond de l’affaire. Cette base de données, fruit d’un décret présidentiel signé par Donald Trump en mars 2025, croise les fichiers du ministère de la Sécurité intérieure avec ceux de la Sécurité sociale afin d’établir si un électeur possède bien la nationalité américaine.
Le décret initial de Trump visait à imposer aux États des contrôles renforcés sur leurs listes électorales et à restreindre le recours au vote par correspondance. En application de ce texte, l’administration fédérale avait constitué cet outil de croisement de données, aussitôt contesté devant les tribunaux. La juge fédérale qui l’avait bloqué estimait que le gouvernement avait « délibérément foulé aux pieds les droits à la vie privée des citoyens américains d’une manière qui menace le droit sacré de voter », certains États ayant déjà procédé à des radiations fondées sur des informations jugées inexactes.
Une décision aux effets immédiats limités
La majorité de la Cour suprême justifie sa décision en soulignant que l’injonction de première instance « entrave les efforts du gouvernement fédéral pour assister les États et les autorités locales dans la bonne administration des élections de mi-mandat ». Elle rappelle par ailleurs que la loi interdit toute révision de grande ampleur des listes électorales dans les quatre-vingt-dix jours précédant un scrutin, ce qui limite mécaniquement la portée pratique de la mesure à court terme.
La juge progressiste Ketanji Brown Jackson, s’exprimant au nom des trois membres minoritaires de la Cour, a vivement contesté cette décision. Elle reproche à ses collègues d’ignorer « le risque que des États puissent annuler l’inscription sur les listes électorales d’au moins certains citoyens récemment naturalisés ou les obliger à présenter des preuves de leur nationalité avant de voter ». Elle concède néanmoins que l’impact devrait rester « minimal à court terme », les États ayant pour la plupart déjà arrêté leurs listes bien avant le scrutin de mi-novembre.
Le camp républicain pavoise, les experts tempèrent
Le ministre de la Justice Todd Blanche n’a pas tardé à saluer sur le réseau X « une énorme victoire pour l’intégrité des élections », affirmant que la base de données permettra désormais « d’empêcher des étrangers de voter ». Le 15 septembre, il avait déjà déclaré que son administration enquêtait sur « des centaines de cas d’étrangers votant illégalement à travers le pays », soutenant que le phénomène était bien plus répandu que ne l’admettent les adversaires de l’administration Trump. Les statistiques officielles, elles, décrivent un phénomène extrêmement marginal. Rick Hasen, spécialiste du droit électoral à l’université de Californie à Los Angeles, rejoint d’ailleurs la prudence de la juge dissidente et relativise la portée réelle de cette décision de la haute juridiction.
Derrière le débat juridique se dessine une question politique de fond : qui décide, en dernière instance, des conditions d’accès au suffrage sur le territoire américain ? La tension entre souveraineté fédérale et compétences des États, entre garantie du droit de vote et exigence de son intégrité, n’est pas près de se dissiper.