Une loi arrachée de haute lutte
L’issue d’un long combat. La loi d’urgence agricole a achevé son parcours législatif dans la nuit du lundi 20 juillet, votée par l’Assemblée nationale au terme d’une séance particulièrement tendue, puis adoptée dès le lendemain soir par le Sénat. Deux cent quatre-vingt-seize voix. C’est le score qui a scellé le destin d’un texte attendu par des centaines de milliers d’agriculteurs français, épuisés par des années de contraintes réglementaires, d’importations déloyales et d’abandon institutionnel.
La gauche — socialistes, écologistes, insoumis — a aussitôt annoncé sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel. Prévisible. Ceux qui ont toujours préféré les intérêts de Bruxelles et des ONG à ceux du paysan français ne désarment pas facilement. En attendant la décision des Sages, voici ce que cette loi pourrait concrètement changer pour le monde agricole.
Le retour encadré des pesticides
C’est la mesure qui a déclenché le plus de fureur chez les progressistes. Près d’un an après la loi Duplomb — censurée par le Conseil constitutionnel avant même d’entrer en vigueur — le Sénat a réintroduit un volet sur les néonicotinoïdes. Deux molécules sont concernées : l’acétamipride, pour les producteurs de noisettes, et la flupyradifurone, pour les filières betteraves, pommes et cerises.
Ces substances étaient interdites en France, mais parfaitement autorisées dans le reste de l’Union européenne. Voilà l’absurdité dénoncée depuis des années : le producteur français se voyait imposer des contraintes que son concurrent espagnol ou polonais ignorait superbement. Désormais, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) pourra accorder, sous conditions strictes, des dérogations aux filières en difficulté. La souveraineté productive reprend ses droits.
Doubler les réserves d’eau d’ici 2035
La France sèche. Les épisodes de sécheresse se multiplient, et l’agriculture française manque cruellement de capacités de stockage hydraulique. L’objectif du texte est clair et ambitieux : doubler les volumes de réserve d’eau à usage agricole d’ici 2035. Un impératif de survie pour des exploitations entières.
Le texte facilite la construction d’ouvrages de retenue, y compris dans des zones écosensibles, tout en supprimant l’obligation de concertation publique préalable — cette procédure kafkaïenne qui permettait à des associations militantes de bloquer des projets vitaux pendant des années. Un article allège également les compensations exigées pour des projets en zones humides déjà dégradées. La terre nourricière passe avant les dogmes administratifs.
Le loup : en finir avec l’impuissance des éleveurs
Dans le sillage de la décision européenne qui a abaissé le statut du loup d’une protection « stricte » à « simple », la loi engage enfin la France à protéger ceux qui nourrissent le pays. Les éleveurs accèdent désormais à des moyens de défense concrets, notamment les lunettes de tir à vision nocturne et thermique. Une évidence que l’on aurait dû accorder bien plus tôt.
Le dispositif supprime l’autorisation préalable requise pour les tirs de défense en cas d’attaque sur les troupeaux. Il élargit les critères de calcul du nombre maximal de loups pouvant être prélevés et autorise le report, d’une année sur l’autre, des quotas non utilisés. L’éleveur français cesse d’être une victime consentante.
Simplifier les démarches pour les élevages
Le texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances afin d’établir un régime spécifique d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage. L’objectif est de dénouer l’étranglement administratif qui paralyse la construction et la modernisation des exploitations depuis trop longtemps. Chaque projet agricole ne devrait pas ressembler à un parcours du combattant.
La gauche crie à la promotion de l’élevage intensif. C’est son refrain habituel. Elle préfère une agriculture française asphyxiée à une agriculture française productive et souveraine.
Des sanctions pénales renforcées pour défendre le monde agricole
Le Code pénal évolue. Les vols commis sur des exploitations et les dégradations — notamment des infrastructures de stockage d’eau — constituent désormais une circonstance aggravante, passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. La ferme française n’est plus une zone de non-droit.
Le texte entend également limiter les recours abusifs contre les projets agricoles. Les porteurs de projets pourront désormais demander des dommages et intérêts lorsqu’un recours est jugé dilatoire. C’est une protection nécessaire contre une stratégie bien rodée d’obstruction judiciaire.
Souveraineté alimentaire : la France reprend la main
Plus fondamentalement, la loi renforce la souveraineté alimentaire française avec la création d’une labellisation de « projets d’avenir agricole ». Les cantines publiques seront désormais tenues de se fournir au sein de l’Union européenne. Un premier pas vers la préférence nationale que beaucoup d’élus n’osaient pas encore nommer.
Le gouvernement rendra également obligatoire l’affichage de l’origine des viandes sur les produits transformés distribués en supermarchés. Le consommateur français saura enfin ce qu’il achète. La transparence de l’origine, c’est aussi une forme de patriotisme économique. Que cette loi soit imparfaite, nul ne le conteste — mais elle marque un tournant : celui d’un État qui, pour une fois, choisit son agriculture plutôt que ses idéologies.