Amendes contre Google : Bruxelles défie Washington et fragilise l’accord commercial transatlantique

Jeudi matin, depuis les couloirs feutrés du Berlaymont, la Commission européenne a fait retentir un coup de semonce : deux amendes totalisant 890 millions d’euros infligées à Google au titre du Digital Markets Act. L’encre de l’annonce était à peine sèche que Washington répondait, cinglant, rappelant à Bruxelles que ce genre d’offensive technocratique ne se pratique pas sans conséquences diplomatiques.

L’enquête menée pendant deux ans par la Commission portait sur des pratiques jugées déloyales : Google favorisant ses propres services dans ses résultats de recherche, traitant avec iniquité les développeurs d’applications tiers. Des griefs qui, à Bruxelles, s’habillent volontiers du langage de la concurrence loyale, mais que Washington lit tout autrement — comme une guerre économique déguisée en régulation.

Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, n’a pas mâché ses mots. Dans un communiqué publié dans la foulée de l’annonce, il a dénoncé des sanctions qu’il qualifie de « transfert de technologie forcé de facto » et de « vol de propriété intellectuelle », ajoutant que les amendes infligées à Google représentent à elles seules plus de 2 % du budget annuel de l’Union européenne — une contribution supérieure à celle de nombreux États membres. Le chiffre est brutal, et il est destiné à l’être.

« L’UE affirme régulièrement qu’elle cherche de la stabilité et de la prédictibilité dans nos relations commerciales, mais ce type d’action crée une incertitude majeure pour les exportations américaines de biens et services », a averti M. Greer. Derrière la formule diplomatique perce une menace à peine voilée : les négociations commerciales transatlantiques, déjà fragiles, pourraient en pâtir directement.

Car c’est là que réside le véritable enjeu. Ces dernières semaines, Bruxelles et Washington avaient tenté de renouer un fil de dialogue, lançant ce qu’ils appellent pudiquement un « dialogue numérique » — une initiative destinée à relancer la coopération technologique transatlantique après l’essoufflement du Conseil du commerce et des technologies sous l’administration Biden. Certains observateurs y voient déjà un cheval de Troie offert à Washington pour peser sur la politique numérique européenne ; d’autres, un fragile pont qu’une amende mal calibrée suffit à faire vaciller.

La question mérite d’être posée sans détour : à qui profite cette stratégie bruxelloise ? Certes, il est légitime de défendre des règles du jeu équitables sur le marché intérieur. Mais lorsque la Commission européenne brandit ses amendes comme autant d’étendards de souveraineté numérique, elle prend le risque de fragiliser précisément les intérêts économiques européens qu’elle prétend protéger. Réguler Google au nom de la concurrence, soit — mais pas au prix d’un accord commercial dont dépendent des centaines de milliers d’emplois en France et sur le continent.

Il y a dans cette affaire quelque chose de profondément révélateur de la contradiction européenne : une institution qui se targue de défendre la souveraineté de ses membres, mais qui agit selon une logique propre, sans mandat démocratique clair, exposant les nations européennes aux représailles d’un partenaire commercial incontournable. La France, puissance commerciale et industrielle, n’a pas vocation à subir les contrecoups d’une politique numérique décidée à Bruxelles, sans elle et parfois contre elle.

Au fond, ce qui se joue dans ce bras de fer entre la Commission et Washington dépasse largement le sort d’une multinationale californienne. C’est la question de savoir qui gouverne réellement les relations économiques de la France avec le monde — et si les institutions supranationales, dans leur zèle réglementaire, ne finissent pas par coûter plus cher qu’elles ne rapportent.