Une réforme constitutionnelle explosive s’invite à l’Assemblée nationale
Depuis le mardi 16 juin, l’Assemblée nationale débat d’un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire un « statut d’autonomie » de la Corse dans la loi fondamentale de la République. Trois jours de discussions sont prévus, avant un vote final le 23 juin. Au-delà du calendrier, c’est l’unité de la nation qui est en jeu.
Pour entrer en vigueur, cette révision devra franchir l’obstacle du Congrès à Versailles, où elle nécessitera une majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis. Un seuil considérable — et loin d’être acquis.
Aux origines d’un compromis politique douteux
Tout commence en 2022, lorsque Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, engage des discussions avec les élus corses à la demande d’Emmanuel Macron. L’objectif affiché : apaiser les violences consécutives à la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna, condamné à perpétuité pour l’assassinat du préfet Érignac en 1998.
Ce processus, baptisé « de Beauvau », a accouché d’un texte voté à la quasi-unanimité par l’Assemblée de Corse en mars 2024, puis présenté en conseil des ministres en juillet 2025. Il constitue la deuxième modification constitutionnelle voulue par Macron, après l’inscription de l’IVG dans la Constitution.
Ce que prévoit réellement le texte
Le projet reconnaît, dans son premier alinéa, l’existence d’une « communauté » corse et de son « lien singulier à sa terre ». Une formulation habilement choisie pour satisfaire autonomistes et indépendantistes, tout en évitant le mot « peuple » — que le Conseil constitutionnel, dès 1991, avait déclaré contraire à une République qui « ne connaît que le peuple français ».
Le Conseil d’État avait pourtant, en juillet 2025, supprimé la notion de « communauté » corse, la jugeant contraire au principe d’égalité des citoyens devant la loi. Le gouvernement a choisi d’ignorer cet avertissement pour préserver son accord politique avec Bastia.
Plus grave encore : le texte accorderait à la Collectivité de Corse le pouvoir d’adapter les lois et règlements nationaux, voire de fixer ses propres normes dans les domaines relevant de ses compétences — aménagement du territoire, tourisme, et potentiellement bien au-delà. Les contours exacts de ces dérogations seront définis par une future loi organique, dont le contenu demeure inconnu.
Un paysage politique fracturé
Le 2 juin, la commission des Lois a adopté le texte dans une configuration révélatrice : seuls Les Républicains (LR) ont voté contre, tandis que le Rassemblement national et La France insoumise se sont abstenus. Les socialistes, certains écologistes et élus ultramarins ont voté pour aux côtés de l’ex-majorité présidentielle.
Le revirement le plus spectaculaire est celui du RN, longtemps jacobin, qui défend désormais une autonomie encadrée — fruit de son rapprochement stratégique avec les identitaires corses, à quelques mois de la présidentielle. Marine Le Pen, pourtant, continue de qualifier le texte de « dangereux parce qu’il crée une rupture avec la France ».
Du côté de la majorité elle-même, des voix dissidentes s’élèvent. Le député Renaissance François Cormier-Bouligeon a dénoncé dans une tribune au Figaro une remise en cause frontale de l’indivisibilité de la République.
Le Sénat, dernier rempart contre la fragmentation
La principale résistance institutionnelle viendra du Sénat, dominé par la droite et hostile à toute révision du statut corse. Le texte n’y sera pas examiné avant l’automne. La ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel, tente de rassurer : « La Corse reste soumise au droit national, notamment dans le champ régalien, et au droit européen. »
Des mots apaisants qui ne dissipent pas une question fondamentale : une fois le principe de dérogation constitutionnalisé pour la Corse, quelle région ne pourra pas légitimement réclamer le même traitement ?
Les élus corses brandissent la menace
L’ex-président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, a ouvertement mis en garde le Parlement. Si le texte était édulcoré ou rejeté, ce serait, selon lui, « lourd de conséquences perturbantes » — une formule dont l’ambiguïté calculée mérite d’être relevée.
Son successeur, Gilles Giovannangeli, s’est rendu au Palais-Bourbon le 16 juin pour rencontrer des parlementaires. La présidente de l’Assemblée de Corse, Nanette Maupertuis, a quant à elle prévenu qu’un rejet du texte constituerait « un échec pour tous ». En Corse, le statu quo n’est plus une option acceptable — mais à Paris, la question de savoir si la République peut se fragmenter sans se perdre reste entière.